POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Système C. — Christel PICOCHE
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom : Christel COUROUBLE (pseudonyme : Christel PICOCHE)
Enseigne : Le Système C.
Adresse : 69100 VILLEURBANNE
Email : christel.picoche@le-systeme-c.fr
2. DONNÉES COLLECTÉES
Données d’identification :
Nom, prénom, adresse email, adresse postale (si nécessaire pour la facturation).
Données de commande :
Historique des achats, produits achetés, montant des transactions, date et heure de la commande.
Données de paiement :
Traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Données de navigation :
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques avec votre consentement).
Données d’inscription à la newsletter :
Adresse email (obligatoire), prénom (facultatif), date et source d’inscription, historique d’ouvertures et de clics sur les e-mails envoyés.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : Traitement des commandes, fourniture des PDF, communication relative à votre commande, gestion du service client.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : Conservation des données comptables et fiscales (10 ans).
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Amélioration du site, statistiques de fréquentation, sécurité.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : Newsletters et cookies non essentiels.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :
• Hébergeur du site : o2switch SAS
• Processeur de paiement : Stripe
• Service d’emailing : Brevo (SAS, siège social 7 rue de Madrid, 75008 Paris — RCS Paris 498 019 298). Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
• Autorités légales : en cas d’obligation légale uniquement
5. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Le Système C. — soit en cochant la case dédiée lors d’une commande, soit via un formulaire d’inscription présent sur le site (notamment lors du téléchargement d’une ressource gratuite) — vos données font l’objet d’un traitement spécifique.
Base légale : votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli par case à cocher non pré-cochée, conformément à l’article 6.1.a du RGPD et à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Finalité : vous adresser une lettre d’information éditoriale périodique, ainsi que, ponctuellement, des informations sur les ressources numériques proposées par Le Système C.
Données traitées : adresse email, prénom (le cas échéant), date d’inscription, historique d’engagement (ouvertures, clics).
Sous-traitant : l’envoi technique de la newsletter est assuré par Brevo (voir section 4). Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
Durée de conservation : vos données sont conservées tant que vous êtes abonné(e) à la newsletter, puis pendant 3 ans à compter de votre dernier contact actif (ouverture d’un email, clic, achat), conformément aux recommandations de la CNIL.
Désinscription : vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, via le lien présent au bas de chaque email, ou en adressant un email à christel.picoche@le-systeme-c.fr. La désinscription est immédiate et sans condition.
Retrait du consentement : le retrait de votre consentement à la newsletter n’affecte en aucune manière votre relation commerciale avec Le Système C. (commandes en cours, accès à vos achats antérieurs, etc.).
6. DURÉE DE CONSERVATION
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans sans activité
• Cookies : 13 mois maximum
7. VOS DROITS (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17)
• Droit d’opposition au traitement (art. 21)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : christel.picoche@le-systeme-c.fr — Réponse sous 1 mois.
Réclamation CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr — Tél. 01 53 73 22 22
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour protéger vos données : certificat SSL/TLS (HTTPS), paiements sécurisés via prestataires certifiés PCI-DSS, accès aux données limité aux personnes autorisées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité régulières.
9. DONNÉES DES MINEURS
Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Conformément à l’article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, le consentement au traitement des données personnelles d’un mineur de moins de 15 ans doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans ce consentement.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
11. CONTACT
Email : christel.picoche@le-systeme-c.fr
Courrier : Christel COUROUBLE — Le Système C. — 52 BD Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE
Dernière mise à jour : Mai 2026 — Le Système C. | Christel PICOCHE