CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits numériques — Le Système C.
ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES
Éditrice et autrice : Christel COUROUBLE, exerçant sous le pseudonyme « Christel PICOCHE »
Nom commercial : Le Système C.
Statut : Autrice indépendante — Revenus déclarés en droits d’auteur
SIRET : 10125862200014
Adresse : 52 BD Eugène Réguillon 69100 VILLEURBANNE
Email : christel.picoche@le-systeme-c.fr
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site Le Système C. (guides de développement personnel, cahiers d’expérimentations sensorielles, guides éducatifs…).
Les produits proposés sont des œuvres de l’esprit au format PDF, protégées par le droit d’auteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés à la vente sont des livres et guides numériques au format PDF créés par Christel PICOCHE, notamment :
• Guides de développement personnel
• Cahiers d’expérimentations sensorielles
• Guides éducatifs pour parents (Collège Sans Stress)
• Toute autre œuvre de l’esprit créée par l’autrice
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’autrice dont les revenus sont déclarés en droits d’auteur, les prix affichés sont hors TVA conformément à la réglementation applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET VALIDATION
Pour passer commande : sélectionnez le(s) produit(s) souhaité(s), ajoutez-le(s) au panier, vérifiez votre commande, acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procédez au paiement.
La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site, via la plateforme WooCommerce. La transaction est sécurisée et vos données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 7 — LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
Le produit numérique (fichier PDF) est disponible au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il est de votre responsabilité de sauvegarder le fichier téléchargé. En cas de perte, vous pouvez demander un nouveau lien de téléchargement gratuitement dans un délai de 6 mois suivant l’achat.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
En validant votre commande et en téléchargeant le produit numérique, vous reconnaissez expressément avoir demandé la fourniture immédiate du contenu et renoncer à votre droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE
Tous les produits vendus sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). L’autrice conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les œuvres vendues.
L’achat vous confère uniquement :
• Un droit d’usage personnel et non exclusif
• Le droit de consulter le contenu pour votre usage personnel
• Le droit d’imprimer le document pour votre usage personnel
Il est strictement interdit de :
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu à des tiers
• Partager le fichier sur les réseaux sociaux ou plateformes de partage
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Revendre, commercialiser ou utiliser professionnellement le contenu sans autorisation écrite
Toute contrefaçon est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de votre commande et à la fourniture du produit numérique. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Février 2026 — Le Système C. | Christel PICOCHE